1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau.
Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Services proposés et tarifs
Les services offerts sont ceux figurant sur le site Internet de Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau (https://cedric-aufildeleau.fr/). Sur demande, des prestations personnalisées (stages longs, comités d’entreprise, interventions régulières) peuvent être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.
La prestation commence à la prise en charge du client au lieu et à l’heure convenus et se termine à la fin de celle-ci.
Les prix affichés sur le site (https://cedric-aufildeleau.fr/) sont nets de taxes, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Les prix comprennent les frais de traitement, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, du matériel et des appâts nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les déplacements entre différents lieux de pêche pendant la séance.
Les repas et droits de pêche feront l’objet d’une facturation spécifique si fournis.
3. Prêt de matériel
Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau s’engage à mettre gratuitement à disposition de ses clients le matériel de pêche, leurres, appâts , mouches et materiels de sécurité (gilet ou ceinture d’aide à la flottaison pour les prestations sur l’eau et bâton(s) de marche pour les prestations en rivière) pendant les séances, sans surcoût.
Cette mise à disposition est conditionnée par la souscription d’une assurance responsabilité civile par l’acheteur (ou son représentant). Tout matériel non rendu ou rendu défectueux sera facturé au prix du marché.
Pour certaines structures professionnelles (centres de loisirs, colonies de vacances, écoles de pêche), il pourra être demandé au client de fournir une partie ou la totalité du matériel. Cela devra faire l’objet d’un contrat entre les deux parties.
Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau s’engage à fournir des équipements adaptés aux situations de handicap et à réaliser toutes les démarches nécessaires pour la satisfaction du client.
En aucun cas, Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau ne mettra à disposition des équipements de protection contre la pluie ou le soleil. Des waders pourront être prêtés, mais sans garantie de correspondance de taille ou de pointure.
4. Commandes
L’acheteur souhaitant acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement :
- Compléter le bon de commande en respectant les présentes CGV.
- Retourner le bon de commande par courrier, accompagné d’un chèque d’arrhes de 60€.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La réception et l’enregistrement des pièces feront foi de la transaction.
La confirmation et le versement d’arrhes valent signature et acceptation des prestations.
5. Bons cadeaux
La commande d’un bon cadeau est validée à réception du paiement intégral.
Un exemplaire en PDF sera envoyé par mail au client pour validation.
Un bon-cadeau est valable un an à compter de la réception des présentes CGV signées par l’acquéreur. La date de validité est systématiquement inscrite en bas à droite du bon-cadeau.
Ce bon-cadeau prend effet à réception du paiement par chèque ou virement correspondant à la prestation choisie.
Le bénéficiaire doit contacter Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau au moins un mois avant la date souhaitée pour confirmer la disponibilité du guide.
6. Réservation, arrhes et annulation
Les arrhes sont fixées à 60€ quelle que soit la prestation. Conformément à l’article 1590 du Code Civil Français, Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau se réserve le droit de conserver les arrhes en cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement des arrhes.
- Moins de 30 jours avant la date prévue : conservation des arrhes.
- Moins de 72 heures avant la date prévue sans motif lié à des conditions de pêche défavorables : facturation complète de la prestation.
En cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles défavorables, Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau se réserve le droit d’annuler la commande. Une nouvelle date ou une autre prestation seront proposées. À défaut d’accord dans un délai de deux mois (hors été), les arrhes seront restituées. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour les particuliers, déduction faite des arrhes. Un délai de trente jours est accordé aux professionnels, comités d’entreprise et collectivités. Passé ce délai, des pénalités de retard de 12% du montant total par jour de retard seront appliquées.
Les paiements se font par chèque, virement ou espèces. Une facture en PDF sera envoyée sous trente jours par e-mail , et ce, à la demande de l’acheteur.
8. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens. En cas de prestation en bateau ou float-tube, le client est seul responsable du port du gilet de flottaison.
Le moniteur-guide de pêche a l’obligation de le mettre à disposition. Pour les mineurs, le port du gilet est strictement obligatoire.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour une défaillance de matériel suite à une mauvaise utilisation par le client ou en cas d’accidents lors de déplacements à pied sur les berges.
9. Archivage des données
Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
10. Droits à l’image :
Chaque client ou stagiaire accorde les droits à l’image des photos et vidéos réalisées durant le stage.
Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau s’engage à envoyer toutes les photos et vidéos réalisées durant le stage.
Si un client ou stagiaire s’y oppose, il doit en informer Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau avant le début de la prestation.
11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Autres mentions
Raison sociale : Ce site est la propriété de Cédric Fonty – Cédric Au Fil de l’Eau, Moniteur – Guide de pêche, enregistré au régime auto-entrepreneur
- Sous le numéro de SIRET : 93886393300017
- Code APE 85.51Z, Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Nom commercial : Cédric Au Fil de l’Eau.
Hébergement : Ce site est hébergé par OVH, 15 Rue des Halles, 75001 Paris, RCS Lille Metropole B 424 761 419, capital social : 50 000 000,00 €.
Autorisation : autorisation du ministère de la Jeunesse et des Sports :
- carte professionnelle n° 06325ED0010 , suite à l’obtention du BP JEPS Pêche de Loisirs au CFPPA d’Ahun, diplôme n° BP4ALP241694
- Conditions d’exercice : encadrement, animation et initiation d’activités de pêche sportive en eau douce. Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : En cours
Siège administratif : 3 rue Bonnefond, 63460 Combronde. Téléphone : (+33) 6.10.19.32.59. Mail : cedric.fonty@outlook.fr
Crédits photos : Cédric Fonty.
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